Cet article explore les différentes facettes des accidents de moto, y compris les aspects juridiques, médicaux et financiers.
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Les accidents de moto sont des événements tragiques qui peuvent entraîner des préjudices corporels graves et des conséquences durables pour les victimes.
Cet article explore les différentes facettes des accidents de moto, y compris les aspects juridiques, médicaux et financiers.
Nous mettons en lumière les étapes cruciales pour les motards et les passagers victimes, les procédures d’indemnisation, et les rôles des avocats, des assureurs, et des experts dans cette situation.
Accident de moto : blessures et indemnisation, les causes des sinistres en moto
Un accident de la circulation à moto peut survenir pour diverses raisons !
Les sinistres en moto peuvent résulter de divers facteurs.
Parmi ceux-ci, la faute du conducteur est fréquente, incluant des comportements imprudents comme l’excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse.
Ces actions augmentent considérablement les risques d’accidents graves et de lésions pour celui qui conduit comme pour le passager.
L’intervention d’un autre véhicule, cause de l’accident
L’intervention d’un véhicule tiers constitue également une cause majeure.
Cela peut se manifester par le non-respect des priorités ou des changements de voie imprévus, mettant en danger le motard et provoquant des collisions.
L’état de la route est un autre facteur crucial.
Une chaussée glissante, des nids-de-poule, ou un mauvais entretien peuvent entraîner des pertes de contrôle du deux-roues.
En effet, ces conditions dangereuses sont souvent imprévisibles et peuvent surprendre même les conducteurs les plus expérimentés.
Enfin, les problèmes mécaniques jouent un rôle non négligeable dans les accidents de moto.
Une défaillance des freins ou l’éclatement d’un pneu peut avoir des conséquences dramatiques, rendant le contrôle du deux-roues quasi impossible et augmentant le risque de chute ou de collision.
Chacune de ces causes souligne l’importance d’une conduite prudente, d’une vigilance constante et d’un entretien régulier de la moto pour prévenir les sinistres et garantir la sécurité du motard.
Comme le rappelle la jurisprudence, et ce de longue date :
Cour d’appel de Poitiers, 10 janvier 2007, 03/4048
Infirmation partielle
« […] le Tribunal de Grande Instance de POITIERS a déclaré Monsieur Franck GABILLAT entièrement responsable de l’accident de la circulation survenu le 18 juin 1993 et dont Monsieur C… a été la victime et ainsi consacré le droit à indemnisation de celui-ci à l’intégralité de son préjudice, a mis hors de cause Monsieur Z… conducteur du véhiculeautomobile, […] 02 € le préjudice corporel de celui-ci soumis à recours et à 100.000 € son préjudice personnel et condamnant par suite « in solidum » Monsieur GABILLAT et la Compagnie d’assurance LA SAUVEGARDE à verser à Monsieur C…, […] Monsieur GABILLAT conducteur de la moto impliquée dans l’accident, […] 3o- Récapitulatif des sommes dues par Mr GABILLAT et son assureur ;«
Quels sont les préjudices corporels courant du motard lors de son accident ?
Les lésions corporelles résultant d’un accident de moto peuvent être extrêmement graves et variées, impactant gravement la vie des victimes.
Le choc au niveau du corps peut s’avérer handicapant dans de nombreux cas.
Parmi les traumatismes les plus sévères, le trauma crânien est particulièrement préoccupant.
Souvent fatals ou entraînant des séquelles neurologiques importantes, ces préjudices corporels nécessitent une prise en charge médicale immédiate pour limiter les dommages au cerveau et augmenter les chances de survie.
Le port du casque est crucial pour réduire le risque d’un tel dommage, bien qu’il ne puisse pas toujours les prévenir totalement.
Les fractures des membres sont également fréquentes lors d’accidents de moto.
Les bras et les jambes, exposés en cas de chute, subissent souvent des impacts directs entraînant des fractures simples ou multiples.
Ces fractures peuvent nécessiter des interventions chirurgicales, des plâtres et des périodes prolongées de rééducation pour retrouver une mobilité complète.
Les lésions médullaires, résultant souvent d’un choc violent, peuvent avoir des conséquences dramatiques, telles que la paralysie partielle ou complète de certains membres du corps.
Ces blessures affectent la moelle épinière et, en fonction de leur localisation, peuvent entraîner une perte de mobilité et de sensation en dessous du niveau de la lésion, impactant considérablement la qualité de vie.
Une blessure interne, bien que moins visible immédiatement, représente un danger mortel.
Les organes vitaux comme le foie, les reins ou la rate peuvent être endommagés lors de l’impact, nécessitant des interventions chirurgicales d’urgence pour stopper les hémorragies internes et réparer les tissus endommagés.
Enfin, les contusions et éraflures, bien que souvent moins graves, sont presque inévitables. Le contact direct avec la chaussée provoque ces lésions superficielles mais douloureuses, qui peuvent s’infecter si elles ne sont pas correctement soignées.
Comme le rappelle d’ailleurs la jurisprudence acquise en la matière,
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, 17 mai 2011, n° 09/00024
« […] La moto présente ainsi les signes d’un violent choc avant . […] Il résulte des déclarations concordantes de Mademoiselle T G et de son passager U H que, circulant sur la voie de droite de l’A 62 et arrivant sur les lieux de l’accident qui venait de se produire, ils ont tous deux vu un véhicule circulant sur la voie du milieu rouler sur le corps du motard se trouvant sur la voie centrale.«
Qu’en est-il de la prise en charge médicale du motard ?
La première étape pour un motard victime après un accident de moto est la prise en charge médicale.
Cela inclut :
- Intervention d’urgence : stabiliser la victime et prévenir des dommages supplémentaires.
- Évaluation des blessures : à travers des examens approfondis, comme les radiographies et les IRM.
- Traitements spécialisés : chirurgie, réhabilitation, physiothérapie.
L’indemnisation de la personne accidentée
La victime d’un accident de moto peut demander une indemnisation pour les préjudices subis.
Cela inclut :
- Préjudice corporel : douleurs et souffrances endurées.
- Préjudice moral : impact psychologique.
- Préjudice économique : perte de revenus, frais médicaux.
Comme le rappelle très justement une jurisprudence récente en la matière :
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2022, 20-18.547, Publié au bulletin
« […] M. [H] [Y] fait grief à l’arrêt de dire que son droit à l’indemnisation des conséquences dommageables de l’accidentsurvenu le 4 juin 2015 est fixé à 40 %, […] chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu’en présence d’une telle faute, […] la cour d’appel a violé l’article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. » […] rejette la demande formée par M. [H] [Y] et par Mme [I] [O] et les condamne in solidum à payer à la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros ; […] qu’un casque de moto-cross est normalement conçu pour rester sur la tête du motard dans les conditions les plus extrêmes, […]«
Quels sont les rôles des assureurs et du cabinet d’avocat dans un accident de la route pour un motard ?
Les assureurs et le contrat d’assurance jouent un rôle crucial dans l’indemnisation.
Il est essentiel pour la victime de :
- Déclarer l’accident rapidement.
- Fournir des preuves : certificats médicaux, témoignages.
- Négocier avec l’assureur pour une indemnisation juste.
Les avocats spécialisés en accidents de la route assistent la victime en :
- Constituant des dossiers solides.
- Représentant les victimes dans les négociations et les procédures judiciaires.
- Assurant le respect des droits des accidentés.
Quel est le rôle de l’expertise médicale ?
Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer les préjudices corporels.
L’expert détermine :
- Le degré d’incapacité.
- La durée des soins nécessaires.
- Les séquelles permanentes.
Cette expertise est essentielle pour calculer l’indemnisation adéquate.
Comment fonctionne la procédure en cas d’accident de moto ?
Le droit de la circulation routière et les lois sur la responsabilité civile encadrent les procédures d’indemnisation.
Les étapes incluent :
- Dépôt de plainte : contre le responsable de l’accident.
- Enquête : pour établir les circonstances de l’accident.
- Jugement : prononcé par les tribunaux compétents.
Le rôle de notre cabinet :
Notre cabinet d’avocat, régulièrement confronté aux victimes d’accident de motos vous offre une assistance précieuse en :
- Fournissant des conseils juridiques éclairés.
- Aidant à monter un dossier solide pour l’indemnisation.
- Représentant les victimes devant les tribunaux.
- La sécurité du motard et du scootériste
La sécurité est primordiale pour prévenir un accident de moto.
Quelques conseils pour le motard ou le scootériste victime qui doit :
- Porter un casque homologué.
- Utiliser des équipements de protection : gants, bottes, vêtements renforcés.
- Entretenir régulièrement leur moto.
- Respecter le code de la route.
Rappelons la jurisprudence en la matière,
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 décembre 2021, n° 19-26.022
« […] conducteur de Mme [I] lorsqu’elle a été victime d’un second choc accidentel, […] que les offres de règlement de la société Van Ameyde France en qualité de « représentant de la société Ohra » ont expressément été effectuées pour « satisfaire au formalisme de la loi Badinter » sans qu’aucun droit à indemnisation n’ait été reconnu ; […] la méconnaissance de la gravité de son traumatisme et la minimisation par elle-même de ses troubles ont été à l’origine d’un défaut de soins ; que le traumatisme de son genou n’a ainsi donné lieu à investigations qu’à partir de janvier 2009 et que le gravité des suites de son traumatisme crânien […]«
Faut-il s’intéresser aux contrats d’assurance et à leurs garanties ?
Les contrats d’assurance moto offrent différentes garanties :
- Responsabilité civile : obligatoire pour couvrir les dommages causés à autrui.
- Garantie corporelle : pour couvrir les blessures du motard.
- Assistance : en cas de panne ou d’accident.
En conclusion, en cas d’accident de moto, que faire ?
Un accident de moto peut avoir des conséquences dévastatrices tant sur le conducteur que sur le passager.
Il est crucial pour les motards et leurs passagers de connaître leurs droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation équitable en euros avec un bon cabinet d’avocat.
Et en effet, les avocats et les assureurs jouent un rôle clé dans ce processus, assurant que chaque victime reçoit le soutien et la compensation nécessaires pour reconstruire leur vie après un sinistre et des lésions au corps.
Enfin, la sécurité et la prévention restent les meilleurs moyens de réduire les risques de sinistres et de préjudices corporels graves.
Respecter les règles de la route, utiliser des équipements de protection adéquats et entretenir régulièrement son véhicule sont des gestes simples mais efficaces pour protéger la vie des motards et de leurs passagers.
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Article rédigé par Maître Laurent LATAPIE,
Avocat à Fréjus-Saint-Raphaël,
Docteur en Droit, Chargé d’enseignement,