Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement, à titre de résidence principale. Un accord semble conclu avec le propriétaire des lieux, mais aucun bail écrit n’est conclu entre les parties. Ce bail verbal est par la suite remis en cause par le bailleur qui considère n’être en présence que d’un bail de courte durée et exige le départ immédiat des locataires. Comment qualifier ce bail verbal et comment déterminer la commune intention des parties ?
Continue reading