Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Analyse des points de discussion et de quantification des pertes de gains professionnels de la victime de cet accident de moto, qu’il s’agisse de la perte de gains professionnels actuels ou futurs.
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La pension militaire d’invalidité, entres conditions de la reconnaissance et imputabilité des blessures ou de la maladie en lien au service. Qu’en est il des démarches à entreprendre ? Comment doit se dérouler l’expertise ? Que dois t’on lire dans le dossier médical créé lors de l’examen de sélection et d’incorporation
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Au sein d’un établissement hôtelier, la modification de la destination d’une partie des lieux par l’exploitant qui utilise deux chambres à des fins purement personnelles et pour des raisons de présence et de sécurité, expose t’elle l’hôtelier à la résiliation du bail demandé par le bailleur ?
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