Vous êtes emprunteurs, clients d’établissements bancaires, particuliers ou professionnels, caution, et vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre organisme de crédit, tant dans le déroulement de votre prêt immobilier que dans la gestion courante de votre compte bancaire, de vos placements ou de crédits à la consommation,

Maître Laurent LATAPIE vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches amiables ou contentieuses pour obtenir des délais ou une suspension judiciaire des échéances, pour contester l’ensemble des frais, agios, intérêts et pénalités attachés à un prêt ou à un compte bancaire, ou pour remettre en question la validité de la déchéance du terme,

Maître Laurent LATAPIE vous défend devant toutes les juridictions et plus particulièrement devant le juge de l’orientation en cas de procédure de saisie immobilière initiée par la banque,

En effet les moyens de défense contre les établissements bancaires sont nombreux :

• Responsabilité des établissements bancaires et organismes de crédit,
• manquements aux obligations de conseil et de mise en garde,
• disproportion et crédit inadapté,
• engagement de cautionnement nul,
• soutien abusif,
• rupture de compte bancaire abusive,
• rupture de concours abusive,
• déchéance du terme irrégulière,
• non-respect du droit de la consommation,
• non-respect de l’assurance décès-invalidité attaché au prêt,
• contestation des intérêts du prêt,
• décompte inexact,
• procédure de saisie immobilière abusive,
• vente amiable ou vente judiciaire,
• mise à prix trop faible,
• demande de délais,
• suspension judiciaire des échéances,
• prêt en monnaie étrangère,
• faute de gestion de la banque sur les comptes,
• arnaque aux chèques et cartes bleues,
• assurance groupe,
• commandement de payer valant saisie immobilière,
• Dans tous les cas vous avez des droits que l’établissement bancaire se doit de respecter,
• Ces droits doivent impérativement être soulevés et opposés à la banque devant le juge de l’orientation en cas de procédure de saisie immobilière.

Vous êtes entrepreneur, auto-entrepreneur, artisan, commerçant, chef d’entreprise, en nom personnel ou en société, civile (SCI) ou commerciales, et vous rencontrez des difficultés économiques,

Maître Laurent LATAPIE vous défend et vous accompagne dans toutes les procédures commerciales, plus particulièrement en cas de conflit entre associés, en cas de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou bien encore de liquidation judiciaire,

L’implication procédurale est large et les enjeux économiques importants, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant, tant la matière est tentaculaire et oblige à la fois une vision stratégique d’ensemble tout en imposant une approche technique fine aux différentes étapes, savoir :

• Création d’entreprises,
• Conflits entre associés,
• Déclaration de cessation des paiements,
• Ouverture de la procédure collective,
• Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire,
• Plan de sauvegarde et plan de redressement,
• Procédures pour les professions libérales et les SCI,
• Poursuite de l’activité,
• Poursuite des contrats en cours,
• Poursuite des comptes bancaires,
• Sort du bail commercial,
• Sort des contrats de travail et licenciements,
• Prise en charge des salaires par l’AGS, UNEDIC,
• Vérification et contestation des créances,
• Contestation des engagements de caution,
• Préservation et réalisation des actifs,
• Sanctions commerciales et pénales,
• Interdiction de gérer et faillite personnelle,
• Responsabilité de l’administrateur et du mandataire de justice,
• Dans toutes ces étapes, Maître Laurent LATAPIE vous assiste et vous conseille, et ce, en partenariat ou au besoin, en divergence avec les organes de la procédure collective, qu’il s’agisse de l’administrateur ou du mandataire judiciaire, du Procureur de la République ou bien encore du Juge commissaire.

Vous êtes propriétaires d’un bien immobilier ou en passe de l’être, et vous rencontrez des difficultés dans le cadre de la vente, toujours source de grand nombre de procédure,

qu’il s’agisse d’un contentieux en vice caché avec le vendeur, (fosse septique, amiante, etc…),
qu’il s’agisse d’un manquement de l’agent immobilier, du diagnostiqueur, ou bien encore du notaire, qu’il s’agisse d’un contrat de maison individuelle avec une entreprise de construction défaillante et d’un établissement bancaire responsable,
qu’il s’agisse d’un contentieux en urbanisme dans le cadre d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire,
qu’il s’agisse du respect des règles d’urbanisme au regard de la Loi Allur, et notamment au profit des lotissements,
qu’il s’agisse de désordres dans le cadre d’une construction, nécessitant mise en jeu de la garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou de la garantie décennale,
qu’il s’agisse d’un contentieux avec le locataire qui ne remplit pas ses obligations et, ou, qui ne paye pas les loyers,

Dans tous les cas, le cabinet de Maître Laurent LATAPIE Avocat vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble des démarches amiables ou précontentieuses, avec la partie adverse et son conseil, avec les huissiers de justice ou bien encore avec les experts et assurances, mais également au stade de la procédure de référé, du référé expertise, tout au long de la procédure d’expertise pour faire consacrer vos droits, et bien sur devant les juridictions de fond,

Vous êtes locataires, civils ou commerciaux, mon cabinet vous assiste aux fins de faire respecter les obligations de délivrance du bailleur, afin que le logement soit réellement décent et, ou que le preneur commercial puisse exercer son activité commerciale dans de bonnes conditions,

Maître Laurent LATAPIE vous assiste également pour lutter contre les procédures de résiliation de bail et pour défendre des procédures de révision des loyers cohérentes et adaptées aux facteurs locaux de commercialité,

Enfin, Maître Laurent LATAPIE s’intéresse aux hypothèses juridiques et judiciaires spécifiques attachées aux contrats de location gérance, au titre notamment de la solidarité légale existant entre bailleur et locataire gérant, et au titre de la reprise des salariés de l’entreprise en cas de liquidation judiciaire.

Cursus universitaire et enseignement

Titulaire d’une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l’IHEDN, j’ai bénéficié par la suite d’une solide expérience en droit commercial, en droit des sociétés, en droit immobilier, en droit bancaire et en droit des entreprises en difficulté, ayant été pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice auprès de plusieurs tribunaux de commerce.

Expérience que j’ai conforté tout d’abord en obtenant un Master II Recherche en Droit économique et des Affaires,

Puis en soutenant une Thèse concernant «Le soutien bancaire d’une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ».

En qualité de Docteur en Droit, j’enseigne par ailleurs en Université en tant que chargé d’enseignement en Droit des sociétés, en Droit des obligations ou bien encore en Droit des suretés et en tant qu’enseignant en Droit processuel.

Je dispose d’une solide expérience en droit bancaire, en droit de la saisie immobilière, en droit immobilier, ou encore en droit des entreprises en difficulté qui me permettant d’appréhender l’ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d’une procédure, tout comme des enjeux économiques qui demeurent une véritable priorité.

Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions,

Réflexions juridiques et plaidoiries que je mets également en valeur dans le cadre de mes interventions universitaires.

Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire et de droit de la saisie immobilière, je suis familiarisé avec le fonctionnement et les méthodes de travail spécifiques à ces institutions judiciaires, qu’il s’agisse des juridictions commerciales, des juges commissaires ou bien encore des juges de l’orientation.

J’aime évoluer dans ce contentieux afin de préserver les intérêts des entreprises en difficulté, tout comme des particuliers ou sociétés civiles immobilières qui ne sont pas démunis, bien au contraire, face aux institutions financières, économiques et judiciaires.

Mon expérience et mes compétences me permettent de soulever l’ensemble des moyens de droit et de fait dans la défense de leurs intérêts, et ce, au travers d’une représentation en justice de qualité.

Je demeure également très attaché à des domaines d’intervention liés au droit de la copropriété, au droit immobilier, au droit des sûretés au droit des voies d’exécution ainsi qu’au droit des baux d’habitation et des baux commerciaux.

Parlant français et anglais, passionné de droit international privé et de «law-shopping», j’interviens naturellement dans des contentieux d’envergure internationale, n’hésitant pas à me déplacer à travers la France, l’Europe et le Monde pour faciliter le traitement amiable ou contentieux des problématiques de mes clients,

J’interviens dans la défense des intérêts des citoyens français résidant à l’étranger, tout comme des citoyens étrangers résidant en France, que ce soit en droit bancaire, en droit des sociétés, en droit des contrats commerciaux internationaux, ou bien encore en droit de l’entreprise en difficulté.

Mon implication internationale s’exprime également dans le cadre de procédures de divorce, à la garde des enfants et à la liquidation de communauté entre des citoyens français et des citoyens étrangers, et plus particulièrement entre français et américains du Nord, mexicains, citoyens d’Amérique centrale d’Amérique du Sud ou bien encore de citoyens russes et d’Europe de l’Est,

A chaque fois, la connotation internationale impose de procéder à des vérifications afin de s’assurer quel est le droit applicable, pour déterminer laquelle de la loi française ou de la loi étrangère a vocation à s’appliquer au litige, et ce, en parfait respect des traités internationaux et des conventions internationales, ainsi que des normes européennes,

Il en est également de même concernant la compétence du juge pour déterminer si le juge français est bien compétent.

A chaque fois la priorité consiste à permettre à une décision étrangère de trouver application en France, tout comme de permettre à une décision française de trouver application dans d’autres pays à travers le Globe,

Cette implication internationale s’exprime enfin par un investissement particulier de mon cabinet à la Défense des Droits de l’Homme, de la Femme et des enfants en intervenant au sein d’Avocats Sans Frontières France, comme chargé de projet PADEF – Tchad – Programme d’assistance et d’accès au Droit pour les femmes et les enfants, et comme intervenant du projet PRODEF – Côte d’Ivoire – Promotion et Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.

En ma qualité d’avocat et de mandataire sportif, j’accompagne également les sportifs, les entraineurs, les clubs de sports, les fédérations sportives, les agents, ainsi que les sponsors.

Les imbrications juridiques et judiciaires entre ces différents acteurs des métiers du sport sont nombreuses.

Elles s’expriment en termes de conseil dans la préparation des contrats de travail, de leur rupture, ainsi que des transferts des joueurs, tout comme dans la préparation des liens contractuels entre joueurs, clubs sportifs et les différents partenaires économiques dans l’établissement des contrats publicitaires ou de sponsoring, et ce, tout en protégeant l’image du joueur, et ou de son club.

Elles s’expriment également sur un terrain judiciaire, lors de la rupture des contrats de travail à durée déterminée d’usage des joueurs entre deux saisons ou bien encore en cas de litige lors de transferts de joueurs ou en cas de conflit dans l’exécution ou l’indemnisation des contrats publicitaires.

L’avocat, en professionnel du droit est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile, notamment dans toutes les phases d’une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

Le mandat immobilier est l’une des nouvelles missions de l’avocat.

En qualité d’avocat et de mandataire immobilier, je peux intervenir dans toutes les étapes d’un processus contractuel dans le domaine immobilier.

De même manière, mon cabinet peut vous apporter son concours dans la recherche de cocontractant et dans la négociation du contrat avec celui-ci.

Les honoraires sont libres.

Je procède également à des honoraires de consultation si vous avez des questions spécifiques.